À partir du 15 juillet, les pharmaciens sont tenus de participer à la collecte conventionnelle gérée par l’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL). Ils ont jusqu’au 15 septembre pour s’acquitter de cette cotisation.
La cotisation ADSPL vise à soutenir l’activité des commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL), facilitant ainsi le dialogue social entre employeurs et salariés du secteur. Selon l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), cette collecte résulte de « l’extension en fin d’année passée de l’avenant n° 2 du 17 juillet 2023 signé par l’ensemble des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur des professions libérales ».
Pour 2024, la collecte se déroule en deux phases : la première commence le 15 juillet et se termine le 15 septembre. Les cotisants doivent verser un acompte basé sur la masse salariale du premier semestre 2024. Pour ce faire, ils doivent créer un compte sur le site « www.adspl.fr » en fournissant leur SIREN, les coordonnées de leur établissement, ainsi que des informations sur le déclarant et le dirigeant. Après validation du compte par e-mail, ils peuvent saisir le montant de la masse salariale brute totale du 1er semestre 2024 sur le site, calculant ainsi la cotisation à 0,04 % de cette masse salariale. Le paiement, uniquement possible par carte bancaire en 2024, se fait sur une plateforme sécurisée. D’autres moyens de paiement seront disponibles en 2025.
Cette année, la collecte se fait exceptionnellement en deux temps. À partir du premier trimestre 2025, les cotisants devront verser le solde dû pour 2024. Selon l’UNAPL, la cotisation de 0,04 % de la masse salariale équivaut en moyenne à 9 euros par an et par salarié, ce qui en fait l’une des cotisations les plus faibles par rapport à d’autres secteurs.
L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) avait initialement contesté cette cotisation, incitant ses membres à ne pas la payer, argumentant leur exclusion des CPR-PL. Le Conseil d’État et le Tribunal judiciaire de Paris avaient alors jugé cette cotisation illégale. Cependant, les textes ont été modifiés, permettant désormais aux membres de l’USPO et de la CNPL de siéger dans les CPR-PL et de participer à la gestion de la cotisation. Le syndicat, présidé par Pierre-Olivier Variot, confirme que cette cotisation est désormais obligatoire pour toutes les entreprises du secteur libéral.