Une avancée majeure pour les pharmaciens a été obtenue lors des récentes négociations avec l’assurance-maladie concernant l’avenant n° 1 de la convention pharmaceutique. Dès le 1er août, une nouvelle marge s’appliquera aux médicaments hybrides et biosimilaires que les pharmaciens peuvent substituer.
Cette mesure a été officiellement instaurée par l’« arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et allergènes préparés spécialement pour un individu », publié au « Journal officiel » le 7 juillet, coïncidant avec le second tour des élections législatives anticipées.
Avec cette nouvelle marge, la substitution des biosimilaires et hybrides devient plus attrayante pour les pharmaciens. Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), a souligné l’importance de cette mesure : « L’absence de marge freinait la substitution. Bien que l’impact financier soit actuellement modeste, il est destiné à croître avec l’arrivée de nombreux nouveaux biosimilaires et hybrides. » Il ajoute que le directeur de la Sécurité sociale travaille activement pour intégrer des remises dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Depuis avril, suite à la publication par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) des premiers groupes de médicaments hybrides, les pharmaciens étaient autorisés à substituer certains médicaments inhalés, mais sans incitation financière. Cette situation entraînera des pertes financières jusqu’à l’application de la nouvelle marge le 1er août, dont le calcul détaillé est précisé dans l’arrêté.
De plus, l’avenant à la convention pharmaceutique introduit plusieurs rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) exceptionnelles. Notamment, une ROSP de 100 euros sera accordée aux pharmaciens qui substitueront au moins un hybride et un biosimilaire en 2024, avec un versement prévu pour mars-avril 2025.